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REGLEMENT INTERIEUR

 

 

RESIDENCE

« BOIS DE LA COMTE »

 

décembre 2009

 

 

• Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les droits et obligations des résidents et d’interdire ce qui peut nuire à la bonne tenue, au calme et au bon usage de l’ensemble immobilier

 

• Ce règlement a été approuvé à la majorité par l’Assemblée Générale de la copropriété, le vendredi 4 décembre 2009.

• Celui-ci fixe les modalités :

- du droit de jouissance de chaque copropriétaire et locataire

- il définit les obligations réciproques de bon voisinage

- il définit les règles nécessaires à la bonne tenue de la résidence

 

• Ce règlement comprend, pour le bon respect de celui-ci, « une clause dite pénale », soit

- un 1^er avertissement par lettre

- un 2ème avertissement par lettre recommandée avec mise en demeure

- en 3ème, un constat d’huissier avec amende aux frais de l’intéressé

 

CETTE CLAUSE EST SOUS LA RESPONSABILITE DU SYNDIC DE COPROPRIETE

 

 

• ACCES A LA RESIDENCE

L’accès à la résidence est strictement réservé aux résidents, aux personnes autorisées par ces derniers ou aux entreprises d’entretien ou de réparations.

 

• STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Pour des raisons impératives de sécurité, particulièrement afin de garantir les accès pompiers et secours, aucun stationnement de véhicules ne sera toléré en dehors des garages (à l’intérieur et non devant) ou des places de parking privatives.

 

Une tolérance sera accordée pour le chargement ou déchargement d’un véhicule devant une entrée d’immeuble. Cet arrêt sera de très courte durée.

 

Le stationnement de caravanes, camping-cars, camions, bateaux et autres engins, est strictement interdit dans l’ensemble de la copropriété.

 

La vitesse est limitée à 20 km/heure maximum sur les voies de circulation de la résidence.

L’emploi des avertisseurs est interdit sauf en cas d’urgence.

 

• OCCUPATION DES APPARTEMENTS ET LOCAUX

Les appartements ne peuvent être occupés que par des personnes de bonne vie et mœurs. Le droit d’occupation de chacun est strictement limité à son appartement, son parking ou son garage.

Ce droit ne peut, en aucune circonstance, empiéter sur les parties communes ou privatives, pour quelque cause que ce soit, aussi bien temporairement que définitivement.

 

• LES LOCATAIRES

Les baux de location consentis entraînent l’obligation, pour les locataires, de se conformer à toutes prescriptions et de supporter, dans la limite de la législation en vigueur, toutes les charges applicables aux bailleurs en vertu du présent règlement dont ils reconnaissent avoir pris connaissance et qu’ils s’obligeront à exécuter.

 

• DESTINATION DES IMMEUBLES

Les immeubles sont destinés à l’habitation. Aucune utilisation des locaux d’habitation n’est admise pour les professions libérales, commerciales, industrielles, artisanales sans effet rétroactif à compter du 4 décembre 2009). L’accès des immeubles est interdit aux représentants, commerçants, colporteurs.

 

• BRUIT

Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service.

Tout bruit ou tapage diurne ou nocturne, de quelque nature que ce soit (hormis les bruits entraînés par des travaux de restauration), susceptible de troubler la tranquillité du voisinage est formellement interdit, même s’il a lieu à l’intérieur des bâtiments.

 

Par Arrêté Préfectoral, les travaux bruyants d’entretien ou de restauration sont autorisés en semaine, de 8h30 à 12 h, et de 14h30 à 19h30, et le samedi de 9 h à 12 h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Ils doivent être évités autant que possible en période de vacances, notamment l’été. Dans toute la mesure du possible, et par courtoisie, veillez à prévenir les voisins susceptibles d’être gênés.

 

L’utilisation de moteurs bruyants est strictement prohibée.

À cet égard, les parents doivent faire respecter ce règlement par leurs enfants concernant le bruit des mobylettes, scooters, motos, etc.

Pour la bonne règle, il convient de prévenir les voisins avant toute création de nuisance sonore inévitable.

 

La mise en route prolongée d’un véhicule stationné à l’arrêt (avant 8h et après 22h) pour dégivrage du pare-brise ou réchauffage de l’habitacle n’est pas autorisée.

 

• JEUX DANS LA RESIDENCE

Les jeux de ballons, de boules, de tennis, lance-pierres, jouets à flèches, armes à air comprimé, balles au mur, skate-boards, rollers, VTT et d’une manière générale tous les jeux dangereux pour les personnes et les biens, ou ceux risquant de provoquer des nuisances ou des dégradations aux parties communes, sont proscrits.

Les jeux dans les escaliers, halls d’entrée, garages à vélos, sur les parkings et devant les immeubles, sont prohibés.

 

• LES ORDURES MENAGERES

Les ordures ménagères, en respectant le tri sélectif, doivent être mises dans des sacs plastiques fermés et ne doivent en aucune manière être déposées ailleurs que dans le local destiné à cet usage.

Même temporairement, les sacs poubelles ne doivent pas être déposés sur les paliers.

En cas de travaux de rénovation, tous gravats issus des travaux devront être évacués en déchetterie sous la responsabilité de l’intéressé de même que tout produit toxique ou dangereux (pots de peinture, solvants, batteries…)

 

• HYGIENE SANITAIRE, PROPRETE ET BONNE TENUE

Les jets d’ordures ménagères, de mégots, crachats, et plus généralement jets de toute nature par les balcons et fenêtres, sur les paliers, dans les halls d’entrée, les escaliers et dans toutes les parties communes intérieures et extérieures sont strictement interdits.

 

• TABAGISME

Conformément à la nouvelle législation de lutte contre le tabagisme passif, il est strictement interdit de fumer dans les parties communes fermées : paliers, escaliers, halls d’entrées, garages à vélos...

 

• ENTRETIEN

Les jardins privatifs, les façades, les stores, les volets, les portes de garages doivent être maintenus en bon état d’entretien. Si besoin, ils doivent être restaurés ou remplacés.

En cas de carence, le Syndic de copropriété peut faire réaliser les travaux nécessaires, les dépenses afférentes étant imputées au propriétaire concerné.

 

• CLOTURES

Les clôtures des jardins privatifs doivent être conformes au modèle cité dans ce règlement intérieur

Les canisses, toiles en plastique et autres dispositifs équivalents sont formellement interdits, sauf à titre très provisoire (pendant des travaux, en particulier s’ils sont visibles par les autres occupants).

 

Les clôtures des terrasses privatives doivent être incluses dans une haie vive de forme et de hauteur de 1.90 m sur les cotés et 1.00 m sur le devant qui ne soit pas susceptible de gêner l’un ou l’autre des propriétaires mitoyens.

À titre décoratif, ces haies doivent être composées de troènes ou équivalent en façade, thuyas ou équivalent en séparation.

• CONSTRUCTIONS ADDITIONNELLES

Toute construction additionnelle extérieure est interdite (y compris les constructions démontables).

 

Toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments est strictement interdite, et plus particulièrement si elle est visible par les autres occupants.

En ce sens, tous les travaux privatifs tels que le remplacement ou la restauration de fenêtres, volets, clôtures, portes de garages, façades, stores, doivent se faire en conformité au cahier des charges et en accord avec le Syndic.

À cet égard, il est impératif de veiller à ne pas détruire l’harmonie d’ensemble des immeubles et toute dérogation à cette règle pourra entraîner l’obligation de modifier les travaux en conséquence. Afin d’éviter ces problèmes, tout projet de remplacement ou de restauration doit faire l’objet d’une demande écrite, avec réponse, au Syndic avant d’être mis à exécution. Il peut même éventuellement, selon la loi et selon la nature des travaux envisagés, devoir être soumis au vote de l’Assemblée Générale.

 

Le Syndic de Copropriété peut, éventuellement, vous conseiller et vous aider à trouver les fournitures et les fournisseurs pour réaliser ces travaux dans le respect des règles.

 

• PORTES D’ENTREES, PORTES DE GARAGES ET FENETRES D’APPARTEMENTS

Les portes d’entrée des immeubles doivent être tenues fermées par les personnes les empruntant, de même que les portes de garages, portes d’accès aux caves et local à poubelles.

Les fenêtres des appartements doivent être tenues fermées en hiver (sauf aérations modérées), tout ceci pour le bon fonctionnement du système de régulation du chauffage.

 

• LOCAUX A VELOS

L’usage des parties communes se fait sous la responsabilité des utilisateurs.

Les locaux à vélos sont uniquement réservés au remisage des vélos, vélomoteurs et voitures d’enfants (poussettes) : tout autre objet est interdit.

Les vestibules d’entrée et parties communes ne pourront en aucun cas servir de garage pour : bicyclette, motocyclette, voiture d’enfant. Il est interdit de monter les bicyclettes et vélomoteurs dans les appartements ou sur les balcons.

Il est rappelé que l’assurance Responsabilité civile du syndic de copropriété ne couvre pas le vol des objets laissés par les occupants dans les parties communes.

 

• SECHAGE DU LINGE

Il est interdit de faire sécher du linge aux fenêtres.

Le séchage du linge sur les balcons ou sur les terrasses privatives est autorisé s’il n’est pas visible de l’extérieur.

 

• OBJETS SUR BALCONS ET TERRASSES

Il est interdit de placer à l'extérieur ou sur les fenêtres, balcons et terrasses, des objets, cages, meubles, pots de fleurs, ou installations pouvant nuire à l’esthétique ou la propreté de l’ensemble ou susceptibles d'occasionner des accidents.

L’usage d’un barbecue pouvant créer des nuisances au voisinage est interdit.

Les plantes grimpantes et plantations le long des façades sont interdites.

 

• DEPOT D’OBJETS

Il est interdit de déposer des véhicules, voitures d’enfants, bicyclettes, objets quelconques (déchets de matériaux, outils, pots, etc..) sur les paliers, dans les halls d’entrée, les escaliers, les couloirs, coursives de caves, les placards des gaines techniques, les vides sanitaires et contre les murs des immeubles. Ces parties communes ne doivent pas être utilisées comme des lieux de rangement ou de dépôt à des fins personnelles.

 

• PARABOLES DE TELEVISION PAR SATELLITE

Au vu des installations collectives (paraboles collectives et autres antennes collectives) les antennes extérieures privées sont totalement interdites sur balcons et fenêtres ainsi que sur les toits terrasses d’immeubles, à l’initiative personnelle. Toute infraction entraînera l’obligation de démontage aux frais du propriétaire.

 

• ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont seuls tolérés, et ne doivent gêner autrui en aucune façon, ni, bien entendu, constituer un danger. Ils ne doivent en aucun cas vagabonder. Dans tous les cas, la législation en vigueur concernant les animaux dangereux doit être respectée. Pour la sécurité de tous, les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.

 

Les propriétaires d’animaux devront faire en sorte que les allées, les pelouses et toutes parties communes restent propres et seront responsables de tout surcroît d’entretien ou de dégâts constatés.

 

• LIVRAISONS, DEMENAGEMENT OU EMMENAGEMENTS

Tout résidant, livreur ou déménageur sous la responsabilité du résidant ou futur résidant, doit prendre toutes mesures préalables de protection dans le cadre de transports d’objets ou produits pouvant salir ou détériorer la cage d’escaliers.

Les déménagements ou emménagements ne peuvent s’effectuer qu’à partir de 8 heures en semaine, 9 heures les dimanches et jours fériés et cesser à 20 heures dans tous les cas.

Le responsable des détériorations éventuelles devra assumer la remise en état sous peine de poursuites.

 

• TRAVAUX

Tout résidant effectuant ou faisant effectuer des travaux dans son appartement et/ou transportant des produits pouvant entraîner des salissures de tout ordre dans les parties communes (hall d’entrée, palier, escalier, cave, garage…) doit procéder au nettoyage adéquat dans les meilleurs délais.

 

• BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Tous branchements, même provisoires, sur l’installation électrique des parties communes bâties ou non bâties sont strictement interdits. (sauf société de nettoyage ou entretien mandatée par le Syndic)

 

• CHANGEMENT DE RADIATEURS 

En cas de remplacement des radiateurs existants, il est impératif de respecter les puissances mentionnées au cahier des charges. De plus, l’accord du Syndic est indispensable..

 

• ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION

Les équipements privés de climatisation doivent être invisibles depuis la rue et depuis les autres logements.

Leur installation doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite, avec réponse, au Syndic de la Copropriété.

Toute infraction entraînera l’obligation de démontage ou, éventuellement, la mise en place, aux frais du propriétaire, d’éléments naturels de camouflage ayant reçu l’agrément du Syndic. (Il est strictement interdit de toucher ou de percer les murs porteurs des bâtiments)

 

• ABSENCE PROLONGEE

D’une manière générale et pour des raisons évidentes de sécurité, le Syndic et / ou le Conseil Syndical de la résidence doit être informé de toute absence très prolongée d’un lot.

 

• RECLAMATIONS

Toute plainte et réclamation concernant la tenue, la gestion, la discipline de la résidence doit être adressée au Syndic de Copropriété, et pour information, au Président du Conseil Syndical ou à défaut, à un membre de ce Conseil.

 

Le bon fonctionnement de la copropriété ne peut être assuré et amélioré que par l’absence de litige ou par le règlement de tous les litiges.

C’est pourquoi une procédure de règlement de litige est mise en place.

 

Ainsi toute infraction au présent règlement sera poursuivie par le Syndic de la copropriété qui interviendra dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 1967 modifié, et à qui tous pouvoirs sera donné aux fins d’obtenir, en justice et sous astreinte le cas échéant, l’application dudit règlement, la cessation de l’infraction et/ou le paiement de dommages-intérêts.

 

Le présent règlement annule et remplace le précédent règlement intérieur à compter de sa date de publication. Il s’applique à toute situation, à tous travaux, aménagements, installations ou remise en état effectués à compter de cette date.

 

Longues,

Bois de la Comté,

le 4 décembre 2009